Comment les conventions fiscales internationales fonctionnent t-elles ?
Une convention fiscale internationale fonctionne en déterminant la résidence fiscale des contribuables car chaque État a sa propre conception de la résidence fiscale.
Généralement lorsque qu’un individu est considéré comme résident fiscal d’un pays, il est soumis à une obligation fiscale illimitée et est donc imposable sur ses revenus mondiaux. C’est-à-dire sur les revenus dont la source est située hors de cet État. À contrario, les non-résidents d’un État sont imposables uniquement sur les revenus trouvant leur source dans cet État.
Les conventions fiscales internationales comprennent généralement toute une série d’articles qui va répartir le droit d’imposer entre les États signataires.
Par exemple, dans les conventions fiscales relatives aux impôts sur les revenus, chaque article va porter sur un type de revenu particulier (salaires, revenus immobiliers, dividendes …) et va déterminer pour chacun d’eux, lequel des États concernés a le droit d’imposer.
Certains revenus seront exclusivement imposables dans l’État de résidence du bénéficiaire du revenu (c’est souvent le cas des pensions de retraite privées, ou encore des plus-values de cession de valeurs mobilières …) tandis que d’autres seront imposables, exclusivement ou non, dans l’État de leur source (comme les salaires ou les revenus immobiliers).
Toutefois il faut toujours ensuite se reporter à un autre article, qui est relatif à l’élimination de la double imposition, et qui vient donc en complément des articles précédents.